Conditions générales de vente
L’ANCRE ET L’AVION : logements meublés en location touristique
N° de téléphone : +33 6 08 84 92 03
Adresse du courrier électronique : contact@lancreetlavion.fr
Dans les conditions énumérées ici les parties sont désignées de cette façon : le prestataire loueur est désigné comme étant « le propriétaire » et le client comme étant « le locataire ».
En cas de réservation par l’intermédiaire d’un tiers (centrales diverses, Airbnb, Booking.com etc), les CGV de ce dernier se substituent aux présentes CGV du propriétaire. Les CGV du propriétaire doivent alors être comprises et utilisées comme des CGL (Conditions Générales de Location), devant être également respectées.
- OBJET DE LA LOCATION
- DESIGNATIONS DES HEBERGEMENTS
- COMMANDES
- DUREE
- PRIX DE LA LOCATION ET CHARGES
- PAIEMENT
- CONDITIONS D’ANNULATION
- DISPONIBLITE
- RESPONSABILITE
- DONNEES PERSONNELLES
- PROPRIETE INTELLECTUELLES
- DROITS APPLICABLE
- OBJET DE LA LOCATION.
Un contrat de location est convenu entre les parties, sous forme de document ou bien de façon tacite par communication des conditions de location par mail. Les parties déclarent que ce contrat n’a pas pour objet la location de locaux à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. Le contrat de location a pour objet une location courte durée en meublé de tourisme. En conséquence, les parties conviennent que
leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Le nombre de personnes mentionné par logement dans les tarifs indiqués sur le site www.lancreetlavion.fr ou sur les différents supports de diffusion Internet correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
- DESIGNATION DES HEBERGEMENTS.
L’orée du faubourg
Maison de ville meublée située 148 faubourg chartrain 41100 VENDOME
La description complète de l’hébergement est disponible sur le site www.lancreetlavion.fr et sur les différents supports de diffusion Internet.
Le logement est fumeur uniquement à l’extérieur des bâtiments (cour intérieure).
- COMMANDES.
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.lancreetlavion.fr
Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
www.lancreetlavion.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.lancreetlavion.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande
- DUREE.
Le contrat cesse de plein droit à l’expiration de la location, sans qu’il y ait besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
- PRIX DE LOCATION ET CHARGES.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lancreetlavion.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
www.lancreetlavion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société www.lancreetlavion.fr y compris lors du séjour des locataires.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans le logement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.
Le prix comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau et gaz de ville.
- Électricité et chauffage.
- Accès Internet et Télévision.
- Fourniture du linge de lit, de cuisine et de toilette, sauf accord entre les parties.
- PAIEMENT
Les séjours sont réglés par carte bancaire directement en ligne sur le site internet www.lancreetlavion.fr via un paiement sécurisé opéré par la plateforme STRIPE ou PAYPAL.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site www.lancreetlavion.fr
Pour chaque réservation, une caution de 300€ est exigée. Elle est bloquée durant le séjour mais non encaissée. Elle a vocation de couvrir d’éventuels dégradations ou pertes causées par le client.
Pour toute difficultés avec le paiement en ligne, prendre contact par mail à contact@lancreetlavion.fr
- CONDITIONS D’ANNULATION
Toute réservation est définitive et non remboursable.
- DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lancreetlavion.fr
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande vous sera remboursée.
- RESPONSABILITE
Les produits mis à disposition sont conformes à la législation française en vigueur.
www.lancreetlavion.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de produits mis à disposition.
Enfin la responsabilité de www.lancreetlavion.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- DONNEES PERSONNELLES
www.lancreetlavion.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lancreetlavion.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.lancreetlavion.fr
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- DROITS APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
