Conditions générales de vente L’Ancre et l’Avion
N° de téléphone : +33 6 08 84 92 03
Adresse du courrier électronique : contact@lancreetlavion.fr
Dans les conditions énumérées ici, les parties sont désignées de cette façon : le prestataire loueur est désigné comme étant « le propriétaire » et le client comme étant « le locataire ».
En cas de réservation par l’intermédiaire d’un tiers, notamment centrales diverses, Airbnb, Booking.com, etc., les conditions générales de vente de ce dernier se substituent aux présentes conditions générales de vente du propriétaire. Les conditions générales de vente du propriétaire doivent alors être comprises et utilisées comme des conditions générales de location, devant être également respectées.
Sommaire
- Objet de la location
- Désignation des hébergements
- Commandes
- Durée
- Prix de la location et charges
- Paiement
- Conditions d’annulation
- Disponibilité
- Responsabilité
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Droits applicables
Objet de la location
Un contrat de location est convenu entre les parties, sous forme de document ou bien de façon tacite par communication des conditions de location par mail. Les parties déclarent que ce contrat n’a pas pour objet la location de locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Le contrat de location a pour objet une location courte durée en meublé de tourisme. En conséquence, les parties conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et, à défaut, par les dispositions du Code civil.
Le nombre de personnes mentionné par logement dans les tarifs indiqués sur le site www.lancreetlavion.fr ou sur les différents supports de diffusion Internet correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Désignation des hébergements
L’Orée du Faubourg
Maison de ville meublée située 148 faubourg Chartrain, 41100 Vendôme.
La description complète de l’hébergement est disponible sur le site www.lancreetlavion.fr et sur les différents supports de diffusion Internet.
Le logement est fumeur uniquement à l’extérieur des bâtiments, dans la cour intérieure.
Commandes
Vous pouvez passer commande :
- sur Internet : www.lancreetlavion.fr ;
- sur les sites d’annonces tels que www.airbnb.com ou www.booking.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le site www.lancreetlavion.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, plus particulièrement en cas de problème de disponibilité ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.lancreetlavion.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Durée
Le contrat cesse de plein droit à l’expiration de la location, sans qu’il y ait besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
Prix de location et charges
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits, frais de change ou autres taxes locales ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lancreetlavion.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le site www.lancreetlavion.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société www.lancreetlavion.fr, y compris lors du séjour des locataires.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux, c’est-à-dire dès son entrée dans le logement, la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.
Le prix comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- eau et gaz de ville ;
- électricité et chauffage ;
- accès Internet et télévision ;
- fourniture du linge de lit, de cuisine et de toilette, sauf accord entre les parties.
Paiement
Les séjours sont réglés par carte bancaire directement en ligne sur le site Internet www.lancreetlavion.fr, via un paiement sécurisé opéré par la plateforme Stripe ou PayPal.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site www.lancreetlavion.fr.
Pour confirmer votre réservation, un acompte de 40 % du montant total du séjour est demandé au moment de la commande. Le solde, soit 60 % du montant total, devra être réglé au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée.
Pour chaque réservation, une caution est exigée. Elle peut varier selon le logement concerné. Elle est bloquée durant le séjour mais non encaissée. Elle a vocation à couvrir d’éventuelles dégradations ou pertes causées par le client.
Pour toute difficulté avec le paiement en ligne, vous pouvez prendre contact par mail à l’adresse suivante : contact@lancreetlavion.fr.
Conditions d’annulation
Jusqu’à 60 jours avant votre jour d’arrivée, vous pouvez annuler sans frais. Le remboursement sera intégral et vous le recevrez sous deux à trois jours sur votre compte bancaire.
De 60 à 30 jours avant votre arrivée, l’acompte sera conservé et vous serez remboursé du solde sous deux à trois jours sur votre compte bancaire.
Après cette date, soit 30 jours avant votre arrivée, l’intégralité du montant sera due.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lancreetlavion.fr.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande vous sera remboursée.
Responsabilité
Les produits mis à disposition sont conformes à la législation française en vigueur.
Le site www.lancreetlavion.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits mis à disposition.
Enfin, la responsabilité de www.lancreetlavion.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Données personnelles
Le site www.lancreetlavion.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lancreetlavion.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.lancreetlavion.fr.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Droits applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.